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SCI BONNOT

Active
Siren479 922 106SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI BONNOT est une SCI immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 922 106. Elle est domiciliée 10 rue Guyot, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RITA CHIABERTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BONNOT

Dénomination
SCI BONNOT
SIREN
479 922 106
SIRET (siège)
479 922 106 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83479922106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 922 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
10 RUE GUYOT, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNOT

Gestion de biens immobiliers, location, exploitation par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BONNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNOT

CB

CHRISTIAN BONNETAIN

Autre

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

GB

GERALDINE BONNOT

Autre

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

RC

RITA CHIABERTO

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BONNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    479 922 106 00014 · ouvert le 18 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00376

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00282

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00274

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00270

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00239

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01970

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02219

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01939

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02161

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02159

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01931

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01926

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02068

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01976

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00852

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BONNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNOT ?

Le numéro SIREN de SCI BONNOT est 479 922 106. Le SIRET de son siège social est 479 922 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479922106.

Qui dirige SCI BONNOT ?

SCI BONNOT est dirigée par RITA CHIABERTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNOT ?

Le siège social de SCI BONNOT est situé 10 rue Guyot, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI BONNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNOT.

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