SCI BONPAIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,4 k€
SCI BONPAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 519 780. Son siège social est situé 32 rue de l'Abbe Bonpain, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-YVES HUART exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONPAIN
INSEE- Dénomination
- SCI BONPAIN
- SIREN
- 419 519 780
- SIRET (siège)
- 419 519 780 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66419519780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 519 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 1998
- Siège social
- 32 RUE DE L'ABBE BONPAIN, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONPAIN
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE 32 RUE DE L'ABBE BONPAIN TOURCOING
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Finances de SCI BONPAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONPAIN
INSEEÉtablissements de SCI BONPAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
419 519 780 00011 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONPAIN
INPIConformité de SCI BONPAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONPAIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/05586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/10333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-41.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONPAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Liquidateur Associé Huart, Jean-Yves
- création
Date d'effet : 08 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI BONPAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BONPAIN ?
Le numéro SIREN de SCI BONPAIN est 419 519 780. Le SIRET de son siège social est 419 519 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66419519780.
Qui dirige SCI BONPAIN ?
SCI BONPAIN est dirigée par JEAN-YVES HUART, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONPAIN ?
Le siège social de SCI BONPAIN est situé 32 rue de l'Abbe Bonpain, 59200 Tourcoing.
SCI BONPAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONPAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONPAIN.
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