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SCI BONROY

Active
Siren482 563 327Société civile71500 LOUHANSCréée le 31 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 563 327. Son siège social est situé 775 rue des Ripettes, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FANNY ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BONROY

Dénomination
SCI BONROY
SIREN
482 563 327
SIRET (siège)
482 563 327 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10482563327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 563 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2005
Siège social
775 RUE DES RIPETTES, 71500, LOUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONROY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BONROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONROY

FR

FANNY ROY

Gérant

DB

DAVID BONIN

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    482 563 327 00022 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 71640 MERCUREYFermé

    482 563 327 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BONIN David, Pierre ; Gérant : BONIN Fanny né(e) ROY

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI BONROY

Quel est le numéro SIREN de SCI BONROY ?

Le numéro SIREN de SCI BONROY est 482 563 327. Le SIRET de son siège social est 482 563 327 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482563327.

Qui dirige SCI BONROY ?

SCI BONROY est dirigée par FANNY ROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONROY ?

Le siège social de SCI BONROY est situé 775 rue des Ripettes, 71500 Louhans.

SCI BONROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONROY.

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