SCI BONS ENFANTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 258 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 553 377, SCI BONS ENFANTS est une SCI créée le 12 novembre 1991. Son siège social est situé 14 All des Tilleuls Mr Harter Hubert, 57155 Marly. SCI BONS ENFANTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). HUBERT HARTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONS ENFANTS
INSEE- Dénomination
- SCI BONS ENFANTS
- SIREN
- 383 553 377
- SIRET (siège)
- 383 553 377 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68383553377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 553 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 257 638,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 1991
- Siège social
- 14 ALL DES TILLEULS MR HARTER HUBERT, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONS ENFANTS
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Finances de SCI BONS ENFANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONS ENFANTS
INSEEÉtablissements de SCI BONS ENFANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
383 553 377 00011 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONS ENFANTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BONS ENFANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONS ENFANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONS ENFANTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/13852
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/06291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/54399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/08579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-12.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONS ENFANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONS ENFANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BONS ENFANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI BONS ENFANTS ?
Le numéro SIREN de SCI BONS ENFANTS est 383 553 377. Le SIRET de son siège social est 383 553 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68383553377.
Qui dirige SCI BONS ENFANTS ?
SCI BONS ENFANTS est dirigée par HUBERT HARTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BONS ENFANTS ?
Le siège social de SCI BONS ENFANTS est situé 14 All des Tilleuls Mr Harter Hubert, 57155 Marly.
SCI BONS ENFANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONS ENFANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONS ENFANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONS ENFANTS.
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