SCI FRANCATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 795 471, SCI FRANCATH est une SCI créée le 26 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Clos des Acacias, 57155 Marly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE SEISSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCATH
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCATH
- SIREN
- 393 795 471
- SIRET (siège)
- 393 795 471 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48393795471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 795 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 1994
- Siège social
- 7 CLOS DES ACACIAS, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCATH
ACQUISITION,PROPRIETE,GESTION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TITRES DE STE QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE. EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES SUR TOUS TERRAINS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE;ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS APPORTES A LA STE ET TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE.
Finances de SCI FRANCATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCATH
INSEEÉtablissements de SCI FRANCATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
393 795 471 00019 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCATH
INPIComptes annuels de SCI FRANCATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCATH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/10045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI FRANCATH
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCATH ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCATH est 393 795 471. Le SIRET de son siège social est 393 795 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48393795471.
Qui dirige SCI FRANCATH ?
SCI FRANCATH est dirigée par MARIE SEISSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCATH ?
Le siège social de SCI FRANCATH est situé 7 Clos des Acacias, 57155 Marly.
SCI FRANCATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCATH.
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