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SCI BONSECOURS

Active
Siren424 595 445SCI59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTCréée le 27 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BONSECOURS est une SCI immatriculée le 27 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 595 445. Son siège social est situé 1 B rue des Bergeronnettes, 59163 Conde-sur-l'Escaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIE TROCHU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONSECOURS

Dénomination
SCI BONSECOURS
SIREN
424 595 445
SIRET (siège)
424 595 445 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01424595445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 595 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
1 B RUE DES BERGERONNETTES, 59163, CONDE-SUR-L'ESCAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONSECOURS

Acquisition, gestion, construction et mise en location de tous immeubles sis à CONDE/ESCAUT Route de Bonsecours et plus génralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI BONSECOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONSECOURS

JT

JULIE TROCHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

VD

VINCENT Dupont

Gérant

D

DUPONT VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MS

Marie Simon,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à avril 2021

FT

François Pierre Herwin Ghislain Toulet,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONSECOURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTSiègeActif

    424 595 445 00026 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTFermé

    424 595 445 00018 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONSECOURS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONSECOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONSECOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONSECOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONSECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONSECOURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONSECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONSECOURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Simon, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    nomination du Gérant : Simon, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Toulet, François Pierre Herwin Ghislain, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Trochu, Julie Réjane Francette

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Co-gérant Sarrazin, Jean-Philippe Guy, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dupont, Vincent Jacques, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Toulet, François Pierre Herwin Ghislain

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BONSECOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI BONSECOURS ?

Le numéro SIREN de SCI BONSECOURS est 424 595 445. Le SIRET de son siège social est 424 595 445 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01424595445.

Qui dirige SCI BONSECOURS ?

SCI BONSECOURS est dirigée par JULIE TROCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONSECOURS ?

Le siège social de SCI BONSECOURS est situé 1 B rue des Bergeronnettes, 59163 Conde-sur-l'Escaut.

SCI BONSECOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONSECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONSECOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONSECOURS.

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