SCI BONSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 531 892, SCI BONSUD est une SCI créée le 16 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand rue, 30530 La Vernarede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID FERULLO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONSUD
INSEE- Dénomination
- SCI BONSUD
- SIREN
- 401 531 892
- SIRET (siège)
- 401 531 892 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24401531892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 531 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1995
- Siège social
- GRAND RUE, 30530, LA VERNAREDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONSUD
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles en France et a l'étranger, et des droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits terrains, immeubles et droits immobiliers et de tous autres immeubles annexes ou accessoires, bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire, ultérieurement par voie d'acquisition, la souscription de tous emprunts auprès de tous organismes bancaires, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI BONSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONSUD
INSEEÉtablissements de SCI BONSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30530 LA VERNAREDESiègeActif
401 531 892 00016 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONSUD
INPIComptes annuels de SCI BONSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONSUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONSUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI BONSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BONSUD ?
Le numéro SIREN de SCI BONSUD est 401 531 892. Le SIRET de son siège social est 401 531 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401531892.
Qui dirige SCI BONSUD ?
SCI BONSUD est dirigée par DAVID FERULLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONSUD ?
Le siège social de SCI BONSUD est situé Grand rue, 30530 La Vernarede.
SCI BONSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONSUD.
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