SCI JACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI JACE est une SCI immatriculée le 2 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 961 641. Son siège social est situé 1 PL du 8 Mai, 30530 La Vernarède. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER CECCHELANI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JACE
INSEE- Dénomination
- SCI JACE
- SIREN
- 503 961 641
- SIRET (siège)
- 503 961 641 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61503961641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 961 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2008
- Siège social
- 1 PL du 8 Mai, 30530, La Vernarède
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles et droits immobiliers en France.
Finances de SCI JACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACE
INSEEÉtablissements de SCI JACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30530 La VernarèdeSiègeActif
503 961 641 00027 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6820B
- 30530 LA VERNAREDEFermé
503 961 641 00019 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI JACE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACE ?
Le numéro SIREN de SCI JACE est 503 961 641. Le SIRET de son siège social est 503 961 641 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61503961641.
Qui dirige SCI JACE ?
SCI JACE est dirigée par OLIVIER CECCHELANI, autre.
Où se situe le siège social de SCI JACE ?
Le siège social de SCI JACE est situé 1 PL du 8 Mai, 30530 La Vernarède.
SCI JACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACE.
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