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SCI BONVALOT

Active
Siren835 370 263SCI69380 CHAZAY-D'AZERGUESCréée le 13 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI BONVALOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2018, identifiée par le SIREN 835 370 263. Elle est domiciliée 11 rue Jean de la Fontaine, 69380 Chazay-d'Azergues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAXIME BONVALOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BONVALOT

Dénomination
SCI BONVALOT
SIREN
835 370 263
SIRET (siège)
835 370 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80835370263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 370 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2018
Siège social
11 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 69380, CHAZAY-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONVALOT

Acquisition d'un ensemble immobilier, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI BONVALOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONVALOT

MB

MAXIME BONVALOT

Gérant

Depuis la création (13 février 2018) · 8 ans

SB

SINDY BONVALOT

Autre

Depuis la création (13 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BONVALOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif

    835 370 263 00013 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONVALOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Conformité de SCI BONVALOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONVALOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONVALOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00197

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00061

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONVALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONVALOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-09

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2018

Questions fréquentes sur SCI BONVALOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BONVALOT ?

Le numéro SIREN de SCI BONVALOT est 835 370 263. Le SIRET de son siège social est 835 370 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80835370263.

Qui dirige SCI BONVALOT ?

SCI BONVALOT est dirigée par MAXIME BONVALOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONVALOT ?

Le siège social de SCI BONVALOT est situé 11 rue Jean de la Fontaine, 69380 Chazay-d'Azergues.

SCI BONVALOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONVALOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONVALOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONVALOT.