SCI BORDAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORDAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2022, identifiée par le SIREN 919 915 975. Elle est domiciliée 1 rue du Lavoir, 36100 Vouillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BORDAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORDAT
INSEE- Dénomination
- SCI BORDAT
- SIREN
- 919 915 975
- SIRET (siège)
- 919 915 975 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64919915975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 915 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2022
- Siège social
- 1 RUE DU LAVOIR, 36100, VOUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDAT
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, le tout doit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts
Finances de SCI BORDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BORDAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 VOUILLONSiègeActif
919 915 975 00016 · ouvert le 10 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDAT
INPIComptes annuels de SCI BORDAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 97-18.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-41.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 93-45.509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 93-45.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1993 · N° 92-83.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-16.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-19.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-03 · Début d'activité : 2022-09-10
- création
Date d'effet : 03 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI BORDAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDAT ?
Le numéro SIREN de SCI BORDAT est 919 915 975. Le SIRET de son siège social est 919 915 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64919915975.
Qui dirige SCI BORDAT ?
SCI BORDAT est dirigée par ISABELLE BORDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORDAT ?
Le siège social de SCI BORDAT est situé 1 rue du Lavoir, 36100 Vouillon.
SCI BORDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDAT.
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