SCI DE BRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2006, identifiée par le SIREN 488 685 454. Son siège social est situé 2 La Ruette, 36100 Vouillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par COLUMBA BROWNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRUN
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRUN
- SIREN
- 488 685 454
- SIRET (siège)
- 488 685 454 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23488685454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 685 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2006
- Siège social
- 2 LA RUETTE, 36100, VOUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRUN
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE BRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE BRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 VOUILLONSiègeActif
488 685 454 00016 · ouvert le 12 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRUN
INPIComptes annuels de SCI DE BRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRUN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-60.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-43.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DE BRUN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRUN ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRUN est 488 685 454. Le SIRET de son siège social est 488 685 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488685454.
Qui dirige SCI DE BRUN ?
SCI DE BRUN est dirigée par COLUMBA BROWNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRUN ?
Le siège social de SCI DE BRUN est situé 2 La Ruette, 36100 Vouillon.
SCI DE BRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRUN.
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