SCI BORDEAUX RIVE DROITE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 k€
SCI BORDEAUX RIVE DROITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 564 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 av Thiers 86 A 90, 33100 Bordeaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDE MERLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BORDEAUX RIVE DROITE
INSEE- Dénomination
- SCI BORDEAUX RIVE DROITE
- SIREN
- 481 564 466
- SIRET (siège)
- 481 564 466 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48481564466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 564 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- 86 AV THIERS 86 A 90, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDEAUX RIVE DROITE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI BORDEAUX RIVE DROITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDEAUX RIVE DROITE
INSEEBODACCPAVILLON PREVOYANCE
Autre
MUTUELLE SOLIDARITE D'AQUITAINE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BORDEAUX RIVE DROITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
481 564 466 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BORDEAUX RIVE DROITE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BORDEAUX RIVE DROITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDEAUX RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDEAUX RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-11.296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/03092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-20.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 février 2014 · N° 13/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-41.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDEAUX RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BORDEAUX RIVE DROITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : PAVILLON PREVOYANCE représenté par MERLET Claude modification le 17 Juillet 2017 ; Associé : MUTUELLE SOLIDARITE D'AQUITAINE représenté par MERLET Claude modification le 27 Juin 2017 ; Gérant : MERLET Claude modification le 17 Juillet 2017 ; Gérant : PETIT Laurent en fonction le 04 Avril 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant non associé : JORET Ginette modification le 17 Septembre 2010 Associé : UNION DE MUTUELLES PAVILLON MUTUALIE PREVOYANCE représenté par AUDEON Michel Associé : MUTUELLE UNION DES TRAVAILLEURS DE CASTELJALOUX représenté par JORET Ginette Associé : MUTUELLE SOLIDARITE D'AQUITAINE représenté par AUDEON Michel en fonction le 24 Avril 2008 Associé : MUTUELLE SAINT MARTIN DE LESPARRE représenté par CAULET Jean-François en fonction le 24 Avril 2008 Associé : MUTUELLE LA FRATERNELLE MOULONNAISE représenté par MARTIN René en fonction le 24 Avril 2008 Associé : MUTUELLE DE SAUVETERRE DE GUYENNE représenté par LATORRE Guy en fonction le 24 Avril 2008 Associé : MUTUELLE ST MARTIN DE PESSAC représenté par LAVEAU Guy en fonction le 24 Avril 2008 Associé : MUTUELLE LA FRATERNELLE CANAULAISE représenté par JEANJEAN Pierre en fonction le 24 Avril 2008 Associé : UNION FRATERNELLE DE LANSAC ET BAYON représenté par MERLET Claude en fonction le 24 Avril 2008 Associé : UNION MUTUALISTE ST PIERRE ET ST LOUIS DE CEZAC représenté par ARNAUD Patrice en fonction le 24 Avril 2008 Associé : MUTUELLE ST QUENTIN / ST ROMAIN représenté par ROUGIER Bernard en fonction le 24 Avril 2008 Associé : MUTUELLE LA TOLERANCE représenté par POU Raymond en fonction le 24 Avril 2008 Associé : MUTUELLE ST LAURENT DU MEDOC représenté par BENEYT Jean-Pierre en fonction le 24 Avril 2008 Associé : MUTUELLE SAINT JOSEPH UNION LANGOIRAN LE TOURNE représenté par CAPDEVILLE Alain en fonction le 24 Avril 2008 Associé : MUTUELLE ST JEAN BAPTISTE DE BLASIMON représenté par SOURZAT Roland en fonction le 24 Avril 2008 Gérant non associé : MERLET Claude en fonction le 03 Mars 2011
- création
Date d'effet : 23 mars 2005
Marques déposées par SCI BORDEAUX RIVE DROITE
INPISCI BORDEAUX RIVE DROITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeSCI Bordeaux Rive Droite
N° 3343775 · Déposée le 16 février 2005 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 16 février 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI BORDEAUX RIVE DROITE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDEAUX RIVE DROITE ?
Le numéro SIREN de SCI BORDEAUX RIVE DROITE est 481 564 466. Le SIRET de son siège social est 481 564 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481564466.
Qui dirige SCI BORDEAUX RIVE DROITE ?
SCI BORDEAUX RIVE DROITE est dirigée par CLAUDE MERLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORDEAUX RIVE DROITE ?
Le siège social de SCI BORDEAUX RIVE DROITE est situé 86 av Thiers 86 A 90, 33100 Bordeaux.
SCI BORDEAUX RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDEAUX RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDEAUX RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDEAUX RIVE DROITE.
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