SCI BORDEBASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI BORDEBASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 170 405. Son siège social est situé BOIS JOLY Ldt Bois Joly, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTELLE BASTIDE-OLERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORDEBASSE
INSEE- Dénomination
- SCI BORDEBASSE
- SIREN
- 481 170 405
- SIRET (siège)
- 481 170 405 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04481170405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 170 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2005
- Siège social
- BOIS JOLY Ldt Bois Joly, 47310, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDEBASSE
Acquisition, administration et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI BORDEBASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDEBASSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BORDEBASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISSiègeActif
481 170 405 00015 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDEBASSE
INPIConformité de SCI BORDEBASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDEBASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDEBASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/09267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-40.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDEBASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BORDEBASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : PUECH David, Christophe, Albert Gérant : BASTIDE Christelle, Lucie, Jeannine
- création
Date d'effet : 02 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BORDEBASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDEBASSE ?
Le numéro SIREN de SCI BORDEBASSE est 481 170 405. Le SIRET de son siège social est 481 170 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04481170405.
Qui dirige SCI BORDEBASSE ?
SCI BORDEBASSE est dirigée par CHRISTELLE BASTIDE-OLERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORDEBASSE ?
Le siège social de SCI BORDEBASSE est situé BOIS JOLY Ldt Bois Joly, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
SCI BORDEBASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDEBASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDEBASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDEBASSE.
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