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SCI BORDENEUVE

Active
Siren394 856 942SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 04 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 856 942, SCI BORDENEUVE est une SCI créée le 4 mai 1994. Elle est domiciliée Ld Bordeneuve, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BORDENEUVE

Dénomination
SCI BORDENEUVE
SIREN
394 856 942
SIRET (siège)
394 856 942 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48394856942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 856 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1994
Siège social
LD BORDENEUVE, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BORDENEUVE

ACQUISITION, GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER-

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Finances de SCI BORDENEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BORDENEUVE

AB

ANDRE BUISSON

Gérant

Depuis la création (04 mai 1994) · 32 ans

NG

NICOLE GRANIER

Gérant

Depuis la création (04 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BORDENEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    394 856 942 00013 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORDENEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BORDENEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDENEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORDENEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORDENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORDENEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI BORDENEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BORDENEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI BORDENEUVE est 394 856 942. Le SIRET de son siège social est 394 856 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394856942.

Qui dirige SCI BORDENEUVE ?

SCI BORDENEUVE est dirigée par ANDRE BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORDENEUVE ?

Le siège social de SCI BORDENEUVE est situé Ld Bordeneuve, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI BORDENEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORDENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORDENEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDENEUVE.

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