SCI BORDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORDER est une SCI immatriculée le 19 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 936 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 466 Grande rue, 76730 Tocqueville-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE GONZALEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORDER
INSEE- Dénomination
- SCI BORDER
- SIREN
- 520 936 956
- SIRET (siège)
- 520 936 956 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36520936956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 936 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2010
- Siège social
- 466 GRANDE RUE, 76730, TOCQUEVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDER
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains en vue de construction, ou non et notamment des murs d'un fonds de commerce. L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus-désignés. L'entretien éventuellement, l'aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de SCI BORDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BORDER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76730 TOCQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif
520 936 956 00025 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
520 936 956 00017 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDER
INPIComptes annuels de SCI BORDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025P00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/31057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 15 août 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 18 décembre 2024 · N° 20/08450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/11542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-10.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2014 · N° 12/13956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2018-06-07 · Début d'activité : 2010-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI BORDER
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDER ?
Le numéro SIREN de SCI BORDER est 520 936 956. Le SIRET de son siège social est 520 936 956 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36520936956.
Qui dirige SCI BORDER ?
SCI BORDER est dirigée par NATHALIE GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORDER ?
Le siège social de SCI BORDER est situé 466 Grande rue, 76730 Tocqueville-en-Caux.
SCI BORDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDER.
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