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SCI CLARTE

Active
Siren808 517 833SCI76730 TOCQUEVILLE-EN-CAUXCréée le 16 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLARTE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 517 833. Son siège social est situé 48 Rte de Rainfreville, 76730 Tocqueville-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE CHARLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLARTE

Dénomination
SCI CLARTE
SIREN
808 517 833
SIRET (siège)
808 517 833 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29808517833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 517 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2015
Siège social
48 RTE DE RAINFREVILLE, 76730, TOCQUEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLARTE

Propriété, administration, gestion de tous immeubles

Finances de SCI CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARTE

CC

CLAUDINE CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2015) · 11 ans

AV

ALAIN VIVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2015) · 11 ans

AV

AURELIE VIVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 TOCQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    808 517 833 00014 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-16 · Début d'activité : 2014-11-19

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLARTE est 808 517 833. Le SIRET de son siège social est 808 517 833 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29808517833.

Qui dirige SCI CLARTE ?

SCI CLARTE est dirigée par CLAUDINE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARTE ?

Le siège social de SCI CLARTE est situé 48 Rte de Rainfreville, 76730 Tocqueville-en-Caux.

SCI CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARTE.

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