SCI BORDESSOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 055 087, SCI BORDESSOULE est une SCI créée le 28 mars 2000. Son siège social est situé 723 Crs de la Liberation Colayrac St Cirq, 47450 Colayrac-Saint-Cirq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BORDESSOULE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BORDESSOULE
INSEE- Dénomination
- SCI BORDESSOULE
- SIREN
- 430 055 087
- SIRET (siège)
- 430 055 087 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89430055087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 055 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2000
- Siège social
- 723 CRS DE LA LIBERATION COLAYRAC ST CIRQ, 47450, COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDESSOULE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, REFECTION, RENOVATION, REHABILITA- TION D'IMMEUBLES ANCIENS ...
Finances de SCI BORDESSOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDESSOULE
INSEEÉtablissements de SCI BORDESSOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQSiègeActif
430 055 087 00018 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDESSOULE
INPIComptes annuels de SCI BORDESSOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDESSOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDESSOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDESSOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDESSOULE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/08299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 août 2024 · N° 24/05689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 août 2024 · N° 24/05688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/03997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDESSOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDESSOULE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BORDESSOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDESSOULE ?
Le numéro SIREN de SCI BORDESSOULE est 430 055 087. Le SIRET de son siège social est 430 055 087 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89430055087.
Qui dirige SCI BORDESSOULE ?
SCI BORDESSOULE est dirigée par BRUNO BORDESSOULE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BORDESSOULE ?
Le siège social de SCI BORDESSOULE est situé 723 Crs de la Liberation Colayrac St Cirq, 47450 Colayrac-Saint-Cirq.
SCI BORDESSOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDESSOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDESSOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDESSOULE.
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