SCI ' BORDS DE SEINE '
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI ' BORDS DE SEINE ' est une SCI immatriculée le 9 février 2006 sous le numéro SIREN 488 512 666. Elle est domiciliée 1 rue Henri Vel-Durand, 94340 Joinville-le-Pont. SCI ' BORDS DE SEINE ' relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ' BORDS DE SEINE '
INSEE- Dénomination
- SCI ' BORDS DE SEINE '
- SIREN
- 488 512 666
- SIRET (siège)
- 488 512 666 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR27488512666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 512 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2006
- Siège social
- 1 RUE HENRI VEL-DURAND, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ' BORDS DE SEINE '
Achat immobilier à but locatif. La propriété, exploitation par bail , location, sous location.
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Finances de SCI ' BORDS DE SEINE '
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ' BORDS DE SEINE '
INSEEBODACCJPR FINANCES
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ' BORDS DE SEINE '
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif
488 512 666 00030 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B
- 94410 SAINT-MAURICEFermé
488 512 666 00014 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
488 512 666 00022 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ' BORDS DE SEINE '
INPIConformité de SCI ' BORDS DE SEINE '
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ' BORDS DE SEINE '. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ' BORDS DE SEINE '. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/11234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/05458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/07491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/16221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ' BORDS DE SEINE ' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ' BORDS DE SEINE '
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2006
Questions fréquentes sur SCI ' BORDS DE SEINE '
Quel est le numéro SIREN de SCI ' BORDS DE SEINE ' ?
Le numéro SIREN de SCI ' BORDS DE SEINE ' est 488 512 666. Le SIRET de son siège social est 488 512 666 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27488512666.
Qui dirige SCI ' BORDS DE SEINE ' ?
SCI ' BORDS DE SEINE ' est dirigée par JEAN-PAUL ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ' BORDS DE SEINE ' ?
Le siège social de SCI ' BORDS DE SEINE ' est situé 1 rue Henri Vel-Durand, 94340 Joinville-le-Pont.
SCI ' BORDS DE SEINE ' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ' BORDS DE SEINE ' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ' BORDS DE SEINE ' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ' BORDS DE SEINE '.
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