SCI BORG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BORG est une SCI immatriculée le 21 août 1979 sous le numéro SIREN 316 693 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Luizet, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL LEVACHER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORG
INSEE- Dénomination
- SCI BORG
- SIREN
- 316 693 894
- SIRET (siège)
- 316 693 894 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62316693894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 693 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1979
- Siège social
- 9 RUE LUIZET, 69130, ECULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORG
Acquisition, administration et exploitation par location ou autrement de biens immobiliers
Finances de SCI BORG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORG
INSEEFINANCIERE APIS
Autre
Depuis la création (21 août 1979) · 47 ans
Établissements de SCI BORG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
316 693 894 00024 · ouvert le 28 juin 1979 · NAF 6820B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
316 693 894 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORG
INPIComptes annuels de SCI BORG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORG. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00938
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/04485
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00639
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 16/23779
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/05455
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02377
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01455
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03289
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02533
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01791
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04469
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00094
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00236
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00269
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00186
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/03848
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03103
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01864
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03892
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05349
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00943
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05594
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00054
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00958
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01468
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02429
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00832
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04676
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04119
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01065
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00603
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01199
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00090
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00618
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04294
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05587
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/03643
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04179
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03846
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04188
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04580
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04272
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04207
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05578
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01777
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04338
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00320
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00406
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02025
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00614
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/04894
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/05800
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/04753
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/03603
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00922
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03945
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03526
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04333
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/04760
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01382
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03084
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02552
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03091
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01087
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05761
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04243
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03350
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00775
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01598
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00836
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05473
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02528
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00234
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00804
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01726
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/03930
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/03810
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/04729
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00099
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/03663
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01079
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01459
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/03854
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01351
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01151
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00694
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01271
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00856
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02574
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03129
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03244
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01993
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02771
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05205
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01063
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01595
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/01231
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00866
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01985
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/04919
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02253
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
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Aucune mention de SCI BORG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 21 août 1979
Questions fréquentes sur SCI BORG
Quel est le numéro SIREN de SCI BORG ?
Le numéro SIREN de SCI BORG est 316 693 894. Le SIRET de son siège social est 316 693 894 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62316693894.
Qui dirige SCI BORG ?
SCI BORG est dirigée par MICHEL LEVACHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORG ?
Le siège social de SCI BORG est situé 9 rue Luizet, 69130 Ecully.
SCI BORG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORG.
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