SCI BORGES ARVEUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 226 417, SCI BORGES ARVEUX est une SCI créée le 4 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE des Fontaines, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Marc BORGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORGES ARVEUX
INSEE- Dénomination
- SCI BORGES ARVEUX
- SIREN
- 925 226 417
- SIRET (siège)
- 925 226 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13925226417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 226 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 34 RUE des Fontaines, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BORGES ARVEUX
l'acquisition et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit-bail immobilier la mise en valeur de ces biens sociaux notamment par l'édification de toutes constructions et par la réalisation de tous travaux, l'administration et l'exploitation directe ou par location ou autrement desdits biens, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces immeubles et leur transmission la prise de participations dans toutes sociétés immobilières l'obtention de tous prêts, avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à investir dans les immeubles de la société. La disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI BORGES ARVEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORGES ARVEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BORGES ARVEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeActif
925 226 417 00010 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORGES ARVEUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BORGES ARVEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORGES ARVEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BORGES ARVEUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORGES ARVEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BORGES ARVEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-04 · Début d'activité : 2024-04-02
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI BORGES ARVEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BORGES ARVEUX ?
Le numéro SIREN de SCI BORGES ARVEUX est 925 226 417. Le SIRET de son siège social est 925 226 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13925226417.
Qui dirige SCI BORGES ARVEUX ?
SCI BORGES ARVEUX est dirigée par Jean-Marc BORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORGES ARVEUX ?
Le siège social de SCI BORGES ARVEUX est situé 34 RUE des Fontaines, 01100 Oyonnax.
SCI BORGES ARVEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORGES ARVEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORGES ARVEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORGES ARVEUX.
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