SCI BORGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORGET est une SCI immatriculée le 27 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 705 024. Le siège social de l'entreprise se trouve Essertoux, 74270 Chene-en-Semine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BORGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORGET
INSEE- Dénomination
- SCI BORGET
- SIREN
- 527 705 024
- SIRET (siège)
- 527 705 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06527705024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 705 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2010
- Siège social
- ESSERTOUX, 74270, CHENE-EN-SEMINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORGET
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BORGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORGET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI BORGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 CHENE-EN-SEMINESiègeActif
527 705 024 00018 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORGET
INPIComptes annuels de SCI BORGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORGET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/07197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-09-14
- création
Date d'effet : 27 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI BORGET
Quel est le numéro SIREN de SCI BORGET ?
Le numéro SIREN de SCI BORGET est 527 705 024. Le SIRET de son siège social est 527 705 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06527705024.
Qui dirige SCI BORGET ?
SCI BORGET est dirigée par BERNARD BORGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORGET ?
Le siège social de SCI BORGET est situé Essertoux, 74270 Chene-en-Semine.
SCI BORGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORGET.
Entreprises similaires
Même activité à Chene-en-Semine
- AKO IMMO74270 Chene-en-Semine
- ALBATROS74270 Chene-en-Semine
- AMD IMMOBILIER74270 Chene-en-Semine
- CHATENOUD GEORGETTE74270 Chene-en-Semine
- ERGI PERNOUD74270 Chene-en-Semine
- FONCIERE PERNOUD74270 Chene-en-Semine
- GFA DU CHENE74270 Chene-en-Semine
- GFA DU MONT MORIN74270 Chene-en-Semine
- GRAND-CLEMENT FRERES74270 Chene-en-Semine
- GROBE74270 Chene-en-Semine