SCI BORGHEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BORGHEAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 613 265. Son siège social est situé Che de l'Ancienne Ecole Borgheas, 06440 Peillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK SCARCELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORGHEAS
INSEE- Dénomination
- SCI BORGHEAS
- SIREN
- 489 613 265
- SIRET (siège)
- 489 613 265 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41489613265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 613 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2006
- Siège social
- CHE DE L'ANCIENNE ECOLE BORGHEAS, 06440, PEILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORGHEAS
Achat de bien immobilier, location, gestion, vente
Finances de SCI BORGHEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORGHEAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BORGHEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06440 PEILLONSiègeActif
489 613 265 00011 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORGHEAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BORGHEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORGHEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORGHEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORGHEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORGHEAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023066692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023055709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORGHEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORGHEAS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BORGHEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BORGHEAS ?
Le numéro SIREN de SCI BORGHEAS est 489 613 265. Le SIRET de son siège social est 489 613 265 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489613265.
Qui dirige SCI BORGHEAS ?
SCI BORGHEAS est dirigée par PATRICK SCARCELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORGHEAS ?
Le siège social de SCI BORGHEAS est situé Che de l'Ancienne Ecole Borgheas, 06440 Peillon.
SCI BORGHEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORGHEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORGHEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORGHEAS.
Entreprises similaires
Même activité à Peillon