SCI BORMES LES MIMOSAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 717 352, SCI BORMES LES MIMOSAS est une société civile créée le 29 octobre 1987. Son siège social est situé 56 rue Henri Barbusse, 94500 Champigny-sur-Marne. SCI BORMES LES MIMOSAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEANNE LANNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORMES LES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCI BORMES LES MIMOSAS
- SIREN
- 342 717 352
- SIRET (siège)
- 342 717 352 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR83342717352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 717 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 octobre 1987
- Siège social
- 56 RUE HENRI BARBUSSE, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORMES LES MIMOSAS
L'acquisition de tous terrains et de tous biens immobiliers, la construction de biens immeubles, la mise en location et la gestion desdits biens et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet ou susceptibles d'en faciliter le développement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BORMES LES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORMES LES MIMOSAS
INSEEÉtablissements de SCI BORMES LES MIMOSAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
342 717 352 00039 · ouvert le 24 septembre 1987 · NAF 4110D
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
342 717 352 00013 · ouvert le 24 septembre 1987 · NAF 701D
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
342 717 352 00021 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BORMES LES MIMOSAS
INPIConformité de SCI BORMES LES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORMES LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORMES LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-18.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-20.047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-14.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 95-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-19.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-15.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-17.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-15.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-43.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-18.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-21.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORMES LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BORMES LES MIMOSAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 29 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI BORMES LES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BORMES LES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCI BORMES LES MIMOSAS est 342 717 352. Le SIRET de son siège social est 342 717 352 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83342717352.
Qui dirige SCI BORMES LES MIMOSAS ?
SCI BORMES LES MIMOSAS est dirigée par JEANNE LANNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORMES LES MIMOSAS ?
Le siège social de SCI BORMES LES MIMOSAS est situé 56 rue Henri Barbusse, 94500 Champigny-sur-Marne.
SCI BORMES LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORMES LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORMES LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORMES LES MIMOSAS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Champigny-sur-Marne
- PARREIRA ET FILS94500 Champigny-sur-Marne
- S.C.C.V. LA GRANDE GARENNE94500 Champigny-sur-Marne
- LE CLOS DE NOTTING HILL94500 Champigny-sur-Marne
- SCI LES PINS94500 Champigny-sur-Marne
- SCCV MANSIONILE BLAUN94500 Champigny-sur-Marne
- SCCV LA BRETESCHE94500 Champigny-sur-Marne
- LES LYONNES94500 Champigny-sur-Marne
- SCCV RESIDENCE FOCH94500 Champigny-sur-Marne
- S.C.C.V CAREME PRENANT94500 Champigny-sur-Marne
- SCI MALIBRAN94500 Champigny-sur-Marne
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Champigny-sur-Marne
Entreprises du même secteur à Champigny-sur-Marne
Entreprises à Champigny-sur-Marne
Toutes les entreprises à Champigny-sur-Marne
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Val-de-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
