SCI BORN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2013, identifiée par le SIREN 794 990 358. Son siège social est situé 27 rue de Boisdenier, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE THAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORN
INSEE- Dénomination
- SCI BORN
- SIREN
- 794 990 358
- SIRET (siège)
- 794 990 358 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76794990358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 990 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2013
- Siège social
- 27 RUE DE BOISDENIER, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORN
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration tous biens immobiliers
Finances de SCI BORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BORN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
794 990 358 00010 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORN
INPIComptes annuels de SCI BORN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025001332
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00774
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00474
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01643
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07563
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00961
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03326
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03618
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025001824
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01225
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01073
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02851
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024001936
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/02217
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00503
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01818
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/03647
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2022 · N° 20/01435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-25.512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-19.076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 18-19.076
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2019 · N° 17/09832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-19.076
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2018 · N° 17/01621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.165
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-28.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 03-10.505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-44.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-19.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-17.694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-18.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-15.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-12.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-17.388
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-16.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-16.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-11.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-18.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-43.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-40.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-41.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 89-21.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 88-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-16.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-11.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-13.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-29 · Début d'activité : 2013-08-19
- création
Date d'effet : 29 août 2013
Questions fréquentes sur SCI BORN
Quel est le numéro SIREN de SCI BORN ?
Le numéro SIREN de SCI BORN est 794 990 358. Le SIRET de son siège social est 794 990 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76794990358.
Qui dirige SCI BORN ?
SCI BORN est dirigée par CATHERINE THAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORN ?
Le siège social de SCI BORN est situé 27 rue de Boisdenier, 37000 Tours.
SCI BORN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORN.
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