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SCI BORNAND

Active
Siren830 413 985SCI74220 LA CLUSAZCréée le 29 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BORNAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 413 985. Son siège social est situé 1109 Rte de Plattuy, 74220 La Clusaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY BORNAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BORNAND

Dénomination
SCI BORNAND
SIREN
830 413 985
SIRET (siège)
830 413 985 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85830413985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 413 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2017
Siège social
1109 RTE DE PLATTUY, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BORNAND

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BORNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORNAND

TB

THIERRY BORNAND

Gérant

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

OB

OLIVIA BORNAND

Autre

Anciens dirigeants (1)

CB

Caroline BOUVET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BORNAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    830 413 985 00029 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B

  • 74100 AMBILLYFermé

    830 413 985 00011 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORNAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BORNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORNAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORNAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BOUVET Caroline nom d'usage : BOUVET n'est plus gérant. BOUVET Caroline nom d'usage : BOUVET n'est plus Associé indéfiniment responsable

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-29 · Début d'activité : 2017-05-16

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI BORNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BORNAND ?

Le numéro SIREN de SCI BORNAND est 830 413 985. Le SIRET de son siège social est 830 413 985 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830413985.

Qui dirige SCI BORNAND ?

SCI BORNAND est dirigée par THIERRY BORNAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORNAND ?

Le siège social de SCI BORNAND est situé 1109 Rte de Plattuy, 74220 La Clusaz.

SCI BORNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNAND.

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