SCI BORNIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BORNIA est une société étrangère immatriculée le 4 mai 2015 sous le numéro SIREN 893 391 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av des Castelans, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI BORNIA
INSEE- Dénomination
- SCI BORNIA
- SIREN
- 893 391 698
- SIRET (siège)
- 893 391 698 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19893391698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 391 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 04 mai 2015
- Siège social
- 10 AV DES CASTELANS, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BORNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORNIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BORNIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
893 391 698 00014 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI BORNIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BORNIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BORNIA. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORNIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI BORNIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BORNIA ?
Le numéro SIREN de SCI BORNIA est 893 391 698. Le SIRET de son siège social est 893 391 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19893391698.
Où se situe le siège social de SCI BORNIA ?
Le siège social de SCI BORNIA est situé 10 av des Castelans, Monaco.
SCI BORNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNIA.
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