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SCI BOSAL

Active
Siren885 055 194SCI93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 10 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSAL est une SCI immatriculée le 10 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 055 194. Son siège social est situé 4 rue Robert Desnos, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HASSAN BOSAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSAL

Dénomination
SCI BOSAL
SIREN
885 055 194
SIRET (siège)
885 055 194 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17885055194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 055 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2020
Siège social
4 RUE ROBERT DESNOS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSAL

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI BOSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSAL

AB

AHSAN BOSAL

Autre

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

HB

HASSAN BOSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BOSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    885 055 194 00017 · ouvert le 08 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSAL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-10 · Début d'activité : 2020-07-08

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI BOSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSAL ?

Le numéro SIREN de SCI BOSAL est 885 055 194. Le SIRET de son siège social est 885 055 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17885055194.

Qui dirige SCI BOSAL ?

SCI BOSAL est dirigée par HASSAN BOSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSAL ?

Le siège social de SCI BOSAL est situé 4 rue Robert Desnos, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

SCI BOSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSAL.

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