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SCI BOSMELET

Active
Siren439 773 920Société civile76810 GRUCHET-SAINT-SIMEONCréée le 13 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSMELET est une société civile immatriculée le 13 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 773 920. Elle est domiciliée 645 rue Andre Lecomte Auffay, 76810 Gruchet-Saint-Simeon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SAUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOSMELET

Dénomination
SCI BOSMELET
SIREN
439 773 920
SIRET (siège)
439 773 920 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37439773920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 773 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
645 RUE ANDRE LECOMTE AUFFAY, 76810, GRUCHET-SAINT-SIMEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOSMELET

ACQUISITION, CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, ENTRETIEN, LOCATION ET OCCASIONNELLEMENT VENTE DE BIENS IMMOBILIERS OU DE TITRES REPRESENTATIFS DE TELS BIENS

Finances de SCI BOSMELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSMELET

CS

CARINNE SAUVAL

Autre

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

MS

MARYLENE SAUVAL

Autre

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

BS

BERNARD SAUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI BOSMELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76810 GRUCHET-SAINT-SIMEONSiègeActif

    439 773 920 00020 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 6820A

  • 76720 VAL-DE-SCIEFermé

    439 773 920 00012 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOSMELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSMELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSMELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSMELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSMELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOSMELET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSMELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BOSMELET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSMELET ?

Le numéro SIREN de SCI BOSMELET est 439 773 920. Le SIRET de son siège social est 439 773 920 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37439773920.

Qui dirige SCI BOSMELET ?

SCI BOSMELET est dirigée par BERNARD SAUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSMELET ?

Le siège social de SCI BOSMELET est situé 645 rue Andre Lecomte Auffay, 76810 Gruchet-Saint-Simeon.

SCI BOSMELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSMELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSMELET.

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