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SCI BOSQUET

Active
Siren424 318 913SCI75002 PARISCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSQUET est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 318 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Quatre Septembre Chez Segedo, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNETTE Rostini, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOSQUET

Dénomination
SCI BOSQUET
SIREN
424 318 913
SIRET (siège)
424 318 913 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46424318913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 318 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
12 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE CHEZ SEGEDO, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSQUET

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAILET LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSQUET

JR

JEANNETTE Rostini

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

CR

CHRISTINE Rostini

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BOSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    424 318 913 00011 · ouvert le 04 janvier 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSQUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOSQUET est 424 318 913. Le SIRET de son siège social est 424 318 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424318913.

Qui dirige SCI BOSQUET ?

SCI BOSQUET est dirigée par JEANNETTE Rostini, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSQUET ?

Le siège social de SCI BOSQUET est situé 12 rue du Quatre Septembre Chez Segedo, 75002 Paris.

SCI BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSQUET.

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