CheckersLiquidations

SCI BOSQUET

Active
Siren445 363 351SCI31200 TOULOUSECréée le 21 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2003, identifiée par le SIREN 445 363 351. Son siège social est situé 36 Che de Borderouge, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE BOSQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOSQUET

Dénomination
SCI BOSQUET
SIREN
445 363 351
SIRET (siège)
445 363 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37445363351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 363 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2003
Siège social
36 CHE DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSQUET

ACQUISITION, PROPIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSQUET

JB

JOSETTE BOSQUET

Gérant

Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BOSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    445 363 351 00013 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2003

Questions fréquentes sur SCI BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOSQUET est 445 363 351. Le SIRET de son siège social est 445 363 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37445363351.

Qui dirige SCI BOSQUET ?

SCI BOSQUET est dirigée par JOSETTE BOSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOSQUET ?

Le siège social de SCI BOSQUET est situé 36 Che de Borderouge, 31200 Toulouse.

SCI BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSQUET.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse