CheckersLiquidations

SCI BOSQUET

Active
Siren513 545 178SCI71100 SAINT-REMYCréée le 03 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSQUET est une SCI immatriculée le 3 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 545 178. Elle est domiciliée 73 Rte de Buxy, 71100 Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BOSQUET-MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSQUET

Dénomination
SCI BOSQUET
SIREN
513 545 178
SIRET (siège)
513 545 178 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66513545178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 545 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 137 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2009
Siège social
73 RTE DE BUXY, 71100, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSQUET

Achat propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location biens immobiliers et tous biens accessoires et notamment immobiliers

Finances de SCI BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSQUET

PB

PASCAL BOSQUET-MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

NV

NADEGE VOLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BOSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 SAINT-REMYSiègeActif

    513 545 178 00016 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSQUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : BOSQUET-MATHIEU Pascal ; Gérant, Associé : BOSQUET-MATHIEU Nadège, Renée né(e) VOLAND

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOSQUET est 513 545 178. Le SIRET de son siège social est 513 545 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66513545178.

Qui dirige SCI BOSQUET ?

SCI BOSQUET est dirigée par PASCAL BOSQUET-MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSQUET ?

Le siège social de SCI BOSQUET est situé 73 Rte de Buxy, 71100 Saint-Remy.

SCI BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSQUET.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Remy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Remy

Entreprises du même secteur à Saint-Remy

Entreprises à Saint-Remy

Toutes les entreprises à Saint-Remy