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SCI BOSSAERT

Active
Siren502 748 957SCI40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORNCréée le 22 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 748 957, SCI BOSSAERT est une SCI créée le 22 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 rue des Biganons Lotissement les Portes du Lac, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT BOSSAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSAERT

Dénomination
SCI BOSSAERT
SIREN
502 748 957
SIRET (siège)
502 748 957 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91502748957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 748 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2008
Siège social
242 RUE DES BIGANONS LOTISSEMENT LES PORTES DU LAC, 40200, SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSAERT

Acquisition administration gestion par location d'un ou plusieurs immeubles

Finances de SCI BOSSAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSAERT

VB

VINCENT BOSSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

ML

MAGALI LUCHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BOSSAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORNSiègeActif

    502 748 957 00011 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSAERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOSSAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSAERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-02-13

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2008

Questions fréquentes sur SCI BOSSAERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSAERT ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSAERT est 502 748 957. Le SIRET de son siège social est 502 748 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502748957.

Qui dirige SCI BOSSAERT ?

SCI BOSSAERT est dirigée par VINCENT BOSSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSAERT ?

Le siège social de SCI BOSSAERT est situé 242 rue des Biganons Lotissement les Portes du Lac, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born.

SCI BOSSAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSAERT.

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