SCI BOSSAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 102 k€
SCI BOSSAN est une SCI immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 009 706. Elle est domiciliée Blache Bourne, 26750 Genissieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE BOSSAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOSSAN
INSEE- Dénomination
- SCI BOSSAN
- SIREN
- 420 009 706
- SIRET (siège)
- 420 009 706 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03420009706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 009 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 140,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- BLACHE BOURNE, 26750, GENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOSSAN
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRES DES IMMEUBLES SOCIAUX - TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
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Finances de SCI BOSSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSSAN
INSEEÉtablissements de SCI BOSSAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26750 GENISSIEUXSiègeActif
420 009 706 00029 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 6820B
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
420 009 706 00011 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOSSAN
INPIConformité de SCI BOSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2026 · N° 17/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOSSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BOSSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSAN ?
Le numéro SIREN de SCI BOSSAN est 420 009 706. Le SIRET de son siège social est 420 009 706 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420009706.
Qui dirige SCI BOSSAN ?
SCI BOSSAN est dirigée par PHILIPPE BOSSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOSSAN ?
Le siège social de SCI BOSSAN est situé Blache Bourne, 26750 Genissieux.
SCI BOSSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSAN.
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