SCI BOSSARD SIMONNET

Active

Siren422 143 719SCI85240 RIVES-D'AUTISECréée le 17 mars 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI BOSSARD SIMONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 143 719. Son siège social est situé 21 Rte de Fontenay, 85240 Rives-d'Autise. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MICHEL BOSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSARD SIMONNET

INSEE

Dénomination: SCI BOSSARD SIMONNET
SIREN: 422 143 719
SIRET (siège): 422 143 719 00017
N° TVA intracommunautaire: FR42422143719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 143 719
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 17 mars 1999
Siège social: 21 RTE DE FONTENAY, 85240, RIVES-D'AUTISE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BOSSARD SIMONNET

l'acquisition d'un immeuble sis 21, route de fontenay (85420) oulmes

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Finances de SCI BOSSARD SIMONNET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSARD SIMONNET

INSEE

JEAN-MICHEL BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1999) · 27 ans

MARIE BOSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BOSSARD SIMONNET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85240 RIVES-D'AUTISESiègeActif
422 143 719 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOSSARD SIMONNET

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

Acte

Dépôt du 17 mars 1999

Acte

Comptes annuels de SCI BOSSARD SIMONNET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSARD SIMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSARD SIMONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSARD SIMONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOSSARD SIMONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSARD SIMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSARD SIMONNET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BOSSARD SIMONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSARD SIMONNET ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSARD SIMONNET est 422 143 719. Le SIRET de son siège social est 422 143 719 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422143719.

Qui dirige SCI BOSSARD SIMONNET ?

SCI BOSSARD SIMONNET est dirigée par JEAN-MICHEL BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSARD SIMONNET ?

Le siège social de SCI BOSSARD SIMONNET est situé 21 Rte de Fontenay, 85240 Rives-d'Autise.