SCI BOSSELUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 165 700, SCI BOSSELUT est une SCI créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 14 rue des Deux Ponts, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE BOSSELUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOSSELUT
INSEE- Dénomination
- SCI BOSSELUT
- SIREN
- 442 165 700
- SIRET (siège)
- 442 165 700 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93442165700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 165 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 14 RUE DES DEUX PONTS, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOSSELUT
LA PROPRIETE D'UN IMMEUBLE SITUE A PARIS 4E RUE DES DEUX PONTS NUMERO 14 ET RUE SAINT LOUIS A L'ANGLE DE CES 2 VOIES D'UNE CONTENANCE SUPERFICIE AU SOL DE 224M2 ENVIRON. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CET IMMEUBLE PAR BAUX LOCATION OU AUTREMENT.
Finances de SCI BOSSELUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSSELUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BOSSELUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
442 165 700 00018 · ouvert le 14 novembre 1935 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOSSELUT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOSSELUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSELUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOSSELUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSELUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSELUT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 15 juillet 2025 · N° J2023000618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/06678
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/08540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2020 · N° 19/10172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/04976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOSSELUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOSSELUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BOSSELUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSELUT ?
Le numéro SIREN de SCI BOSSELUT est 442 165 700. Le SIRET de son siège social est 442 165 700 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442165700.
Qui dirige SCI BOSSELUT ?
SCI BOSSELUT est dirigée par MARTINE BOSSELUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOSSELUT ?
Le siège social de SCI BOSSELUT est situé 14 rue des Deux Ponts, 75004 Paris.
SCI BOSSELUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOSSELUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOSSELUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSELUT.
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