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SCI BOSSET

Active
Siren821 179 108SCI75015 PARISCréée le 27 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSSET est une SCI immatriculée le 27 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 179 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d'Ouessant, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER Dary en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BOSSET

Dénomination
SCI BOSSET
SIREN
821 179 108
SIRET (siège)
821 179 108 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12821179108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 179 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2016
Siège social
23 RUE D'OUESSANT, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSET

Achat, vente, location, construction, rénovation.

Finances de SCI BOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSET

OD

OLIVIER Dary

Autre

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

O

OD PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BOSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    821 179 108 00013 · ouvert le 18 mai 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-27 · Début d'activité : 2016-05-18

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI BOSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSET ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSET est 821 179 108. Le SIRET de son siège social est 821 179 108 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12821179108.

Qui dirige SCI BOSSET ?

SCI BOSSET est dirigée par OLIVIER Dary, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSET ?

Le siège social de SCI BOSSET est situé 23 rue d'Ouessant, 75015 Paris.

SCI BOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSET.

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