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SCI BOSSUET

Fermée
Siren385 206 644SCI53210 SOULGE-SUR-OUETTERadiée le 12 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSSUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 206 644. Elle est domiciliée RTE route du Mans Soulge-sur-Ouette, 53210 Soulge-sur-Ouette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE BOSSUET en qualité de liquidateur. SCI BOSSUET a été radiée le 12 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BOSSUET

Dénomination
SCI BOSSUET
SIREN
385 206 644
SIRET (siège)
385 206 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65385206644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 206 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1992
Date de radiation
12 décembre 2018
Siège social
RTE route du Mans Soulge-sur-Ouette, 53210, SOULGE-SUR-OUETTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BOSSUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSUET

CB

CLAUDE BOSSUET

Liquidateur

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOSSUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53210 SOULGE-SUR-OUETTESiègeFermé

    385 206 644 00010 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOSSUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BOSSUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liquidateur : BOSSUET Claude

  1. radiation

    Date d'effet : 12 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI BOSSUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSUET est 385 206 644. Le SIRET de son siège social est 385 206 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65385206644.

Qui dirige SCI BOSSUET ?

SCI BOSSUET est dirigée par CLAUDE BOSSUET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BOSSUET ?

Le siège social de SCI BOSSUET est situé RTE route du Mans Soulge-sur-Ouette, 53210 Soulge-sur-Ouette.

SCI BOSSUET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BOSSUET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2018.

SCI BOSSUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSUET.

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