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SCI BOSSUET

Active
Siren411 223 985SCI75018 PARISCréée le 04 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSSUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 223 985. Elle est domiciliée 8 rue Achille Martinet, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE EVRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSSUET

Dénomination
SCI BOSSUET
SIREN
411 223 985
SIRET (siège)
411 223 985 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68411223985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 223 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1997
Siège social
8 RUE ACHILLE MARTINET, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSSUET

LA GESTION ET L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS QUELCONQUES EN VUE DE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION SOUS QUELQUEFORME QUE CE SOIT AINSI QUE ACCESSOIREMENT TOUTES OPERATIONS ANNNEXES SE RATTACHANT AUDIT OBJET SOCIAL - ET PLUS SPECIALEMENT LA GESTION DES BIENS SITUES A PARIS (18EME) 8 RUE ACHILLE MARTINET

Finances de SCI BOSSUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSUET

CE

CLAUDE EVRARD

Gérant

Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans

CW

CHRISTIAN WAGNER

Gérant

Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BOSSUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    411 223 985 00010 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01764

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00680

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00620

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00801

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00254

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03437

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00324

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04793

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00507

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02596

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02634

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04808

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01872

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03783

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01900

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00174

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/02034

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI BOSSUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSUET est 411 223 985. Le SIRET de son siège social est 411 223 985 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411223985.

Qui dirige SCI BOSSUET ?

SCI BOSSUET est dirigée par CLAUDE EVRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSUET ?

Le siège social de SCI BOSSUET est situé 8 rue Achille Martinet, 75018 Paris.

SCI BOSSUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSUET.

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