SCI BOSSUET
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BOSSUET est une SCI immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 634 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 Rue de l'Innovation Parc d'Activités de la Baou, 83110 Sanary-sur-Mer. SCI BOSSUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GABRIELLE AGRICOLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BOSSUET date du 28 juin 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BOSSUET
INSEE- Dénomination
- SCI BOSSUET
- SIREN
- 443 634 357
- SIRET (siège)
- 443 634 357 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR33443634357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 634 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Date de radiation
- 28 juin 2023
- Siège social
- 15 RUE 15 Rue de l'Innovation Parc d'Activités de la Baou, 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BOSSUET
Gestion acquisition de biens immobiliers location
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Finances de SCI BOSSUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSSUET
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
LEGRAND Agnès n'est plus gérant. LEGRAND Agnès devient liquidateur. AGRICOLE Gabrielle nom d'usage · de décembre 2022 à juillet 2023
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de avril 2020 à décembre 2022
AGRICOLE Gabrielle nom d'usage · de février 2020 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOSSUET
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeFermé
443 634 357 00042 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820B
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
443 634 357 00018 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 702A
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
443 634 357 00026 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820A
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
443 634 357 00034 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOSSUET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BOSSUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BOSSUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOSSUET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
LEGRAND Agnès n'est plus gérant. LEGRAND Agnès devient liquidateur. AGRICOLE Gabrielle nom d'usage : AGRICOLE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEGRAND Agnès
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
AGRICOLE Gabrielle nom d'usage : AGRICOLE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : LEGRAND épouse GUSAI Agnès modification le 22 Mars 2007 Associé : AGRICOLE Maurice modification le 26 Avril 2016 Associé : DEBORDEAUX Jeanine modification le 26 Avril 2016 Associé : AGRICOLE Gabrielle en fonction le 27 Février 2007
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- radiation
Date d'effet : 28 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI BOSSUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSUET ?
Le numéro SIREN de SCI BOSSUET est 443 634 357. Le SIRET de son siège social est 443 634 357 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443634357.
Qui dirige SCI BOSSUET ?
SCI BOSSUET est dirigée par GABRIELLE AGRICOLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOSSUET ?
Le siège social de SCI BOSSUET est situé 15 RUE 15 Rue de l'Innovation Parc d'Activités de la Baou, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI BOSSUET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BOSSUET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2023.
SCI BOSSUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSUET.
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