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SCI BOSSY

Active
Siren444 877 815SCI79300 BressuireCréée le 22 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 877 815. Le siège social de l'entreprise se trouve Bossi Chambroutet, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE VALTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOSSY

Dénomination
SCI BOSSY
SIREN
444 877 815
SIRET (siège)
444 877 815 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78444877815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 877 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
Bossi Chambroutet, 79300, Bressuire
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BOSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSSY

CV

CHRISTOPHE VALTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

AV

AGNES VALTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

CG

CHRISTIANE GONNORD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

PV

PATRICK VALTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

SV

SOPHIE VALTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BOSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79300 BressuireSiègeFermé

    444 877 815 00019 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSSY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI BOSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSSY ?

Le numéro SIREN de SCI BOSSY est 444 877 815. Le SIRET de son siège social est 444 877 815 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78444877815.

Qui dirige SCI BOSSY ?

SCI BOSSY est dirigée par CHRISTOPHE VALTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSSY ?

Le siège social de SCI BOSSY est situé Bossi Chambroutet, 79300 Bressuire.

SCI BOSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSSY.

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