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SCI BOSVIEL

Fermée
Siren482 449 212SCI07800 BEAUCHASTELRadiée le 04 décembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

SCI BOSVIEL est une SCI immatriculée le 2 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 449 212. Elle est domiciliée 36 Rte Nationale 86, 07800 Beauchastel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE FEROUSSIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2019.

Fiche d'identité de SCI BOSVIEL

Dénomination
SCI BOSVIEL
SIREN
482 449 212
SIRET (siège)
482 449 212 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75482449212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 449 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2005
Date de radiation
04 décembre 2019
Siège social
36 RTE NATIONALE 86, 07800, BEAUCHASTEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BOSVIEL

VOIR STATUTS

Finances de SCI BOSVIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSVIEL

SF

SYLVIE FEROUSSIER

Autre

Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans

CC

COLETTE CHATELAIN

Autre

Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BOSVIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07800 BEAUCHASTELSiègeFermé

    482 449 212 00018 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOSVIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSVIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSVIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOSVIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état de collocation provisoire a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 6 mai 2016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire par extension à celle de la sarl La Grignotte (11RJ186) du 13/12/11, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCI BOSVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSVIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2015-09-29 · L'état de collocation provisoire a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 6 mai 2016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire par extension à celle de la sarl La Grignotte (11RJ186) du 13/12/11, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BOSVIEL (Olivier, François, Michel) n'est plus gérant associé, CHATELAIN (Colette, Renée) devient associé.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BOSVIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSVIEL ?

Le numéro SIREN de SCI BOSVIEL est 482 449 212. Le SIRET de son siège social est 482 449 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482449212.

Qui dirige SCI BOSVIEL ?

SCI BOSVIEL est dirigée par SYLVIE FEROUSSIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSVIEL ?

Le siège social de SCI BOSVIEL est situé 36 Rte Nationale 86, 07800 Beauchastel.

SCI BOSVIEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BOSVIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2019.

SCI BOSVIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BOSVIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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