SCI BOTANIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 988 413, SCI BOTANIC est une 6540 créée le 16 juin 1992. Son siège social est situé Quartier Duffailly, 97216 Ajoupa Bouillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS TANIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOTANIC
INSEE- Dénomination
- SCI BOTANIC
- SIREN
- 387 988 413
- SIRET (siège)
- 387 988 413 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74387988413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 988 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 1992
- Siège social
- QUARTIER DUFFAILLY, 97216, AJOUPA BOUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTANIC
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IM- MOBILIERS DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUC- TION, ACQUISITION APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI BOTANIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTANIC
INSEEÉtablissements de SCI BOTANIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97216 AJOUPA BOUILLONSiègeActif
387 988 413 00010 · ouvert le 23 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOTANIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOTANIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTANIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTANIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTANIC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/04629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTANIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI BOTANIC
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTANIC ?
Le numéro SIREN de SCI BOTANIC est 387 988 413. Le SIRET de son siège social est 387 988 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74387988413.
Qui dirige SCI BOTANIC ?
SCI BOTANIC est dirigée par JEAN-LOUIS TANIC, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOTANIC ?
Le siège social de SCI BOTANIC est situé Quartier Duffailly, 97216 Ajoupa Bouillon.
SCI BOTANIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTANIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTANIC.
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