SCI BOTBOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 562 925, SCI BOTBOL est une société civile créée le 28 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue General Fauconnet, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOHN BOTBOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOTBOL
INSEE- Dénomination
- SCI BOTBOL
- SIREN
- 480 562 925
- SIRET (siège)
- 480 562 925 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00480562925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 562 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2005
- Siège social
- 15 B RUE GENERAL FAUCONNET, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTBOL
ACQUISITION - PROPRIETE - GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.
Finances de SCI BOTBOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTBOL
INSEEÉtablissements de SCI BOTBOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
480 562 925 00010 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOTBOL
INPIComptes annuels de SCI BOTBOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTBOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTBOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTBOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTBOL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024F01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/04401
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/14729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 novembre 2015 · N° 15/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 avril 2011 · N° 09/22843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2011 · N° 09/20509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTBOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTBOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI BOTBOL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTBOL ?
Le numéro SIREN de SCI BOTBOL est 480 562 925. Le SIRET de son siège social est 480 562 925 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480562925.
Qui dirige SCI BOTBOL ?
SCI BOTBOL est dirigée par JOHN BOTBOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOTBOL ?
Le siège social de SCI BOTBOL est situé 15 B rue General Fauconnet, 21000 Dijon.
SCI BOTBOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTBOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTBOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTBOL.
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