SCI BOTRUS GATELET

Active

Siren402 372 791SCI57100 THIONVILLECréée le 09 octobre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI BOTRUS GATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 372 791. Son siège social est situé 27 rue des 4 Seigneurs Garche, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BOTRUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOTRUS GATELET

INSEE

Dénomination: SCI BOTRUS GATELET
SIREN: 402 372 791
SIRET (siège): 402 372 791 00010
N° TVA intracommunautaire: FR42402372791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 372 791
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 09 octobre 1995
Siège social: 27 RUE DES 4 SEIGNEURS GARCHE, 57100, THIONVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BOTRUS GATELET

- L'acquisition, la propriété, la jouissance Et la gestion de biens immobiliers, et de parts sociales ou d'actions représentatives de tels biens ; - La gestion, la location et exceptionnellement la disposition des biens immobiliers, parts sociales ou actions représentatives de tels bien dont elle pourra devenir propriétaire ;

Finances de SCI BOTRUS GATELET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOTRUS GATELET

INSEE

PIERRE BOTRUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

ANNE-MARIE GATELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BOTRUS GATELET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57100 THIONVILLESiègeActif
402 372 791 00010 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOTRUS GATELET

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1995

Acte

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BOTRUS GATELET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTRUS GATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOTRUS GATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTRUS GATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOTRUS GATELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOTRUS GATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOTRUS GATELET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

30 janvier 2025création
Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BOTRUS GATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOTRUS GATELET ?

Le numéro SIREN de SCI BOTRUS GATELET est 402 372 791. Le SIRET de son siège social est 402 372 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42402372791.

Qui dirige SCI BOTRUS GATELET ?

SCI BOTRUS GATELET est dirigée par PIERRE BOTRUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOTRUS GATELET ?

Le siège social de SCI BOTRUS GATELET est situé 27 rue des 4 Seigneurs Garche, 57100 Thionville.