SCI BOTTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BOTTET est une société civile immatriculée le 10 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 394 518. Son siège social est situé 21 RUE des Sablons, 27930 Cierrey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alain BOTTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOTTET
INSEE- Dénomination
- SCI BOTTET
- SIREN
- 481 394 518
- SIRET (siège)
- 481 394 518 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36481394518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 394 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2005
- Siège social
- 21 RUE des Sablons, 27930, Cierrey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTTET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BOTTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTTET
INSEEÉtablissements de SCI BOTTET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27930 CierreySiègeActif
481 394 518 00023 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B
- 94160 Saint-MandéFermé
481 394 518 00015 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOTTET
INPIComptes annuels de SCI BOTTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTTET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/08654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/09079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTTET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BOTTET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTTET ?
Le numéro SIREN de SCI BOTTET est 481 394 518. Le SIRET de son siège social est 481 394 518 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36481394518.
Qui dirige SCI BOTTET ?
SCI BOTTET est dirigée par Alain BOTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOTTET ?
Le siège social de SCI BOTTET est situé 21 RUE des Sablons, 27930 Cierrey.
SCI BOTTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTTET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département