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SCI BOUA

Active
Siren900 998 097SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 01 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 998 097, SCI BOUA est une SCI créée le 1er juillet 2021. Elle est domiciliée 12 rue Giboin, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RUBEN TAMMAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUA

Dénomination
SCI BOUA
SIREN
900 998 097
SIRET (siège)
900 998 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63900998097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 998 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
12 RUE GIBOIN, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUA

Acquisition, propriété, gestion sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers en France

Finances de SCI BOUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUA

T

TR FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

RT

RUBEN TAMMAM

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BOUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    900 998 097 00019 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-26

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI BOUA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUA ?

Le numéro SIREN de SCI BOUA est 900 998 097. Le SIRET de son siège social est 900 998 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63900998097.

Qui dirige SCI BOUA ?

SCI BOUA est dirigée par RUBEN TAMMAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUA ?

Le siège social de SCI BOUA est situé 12 rue Giboin, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI BOUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUA.

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