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SCI BOUARD

Active
Siren442 020 038Société civile45600 SULLY-SUR-LOIRECréée le 29 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 020 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Rte d'Orleans, 45600 Sully-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUARD

Dénomination
SCI BOUARD
SIREN
442 020 038
SIRET (siège)
442 020 038 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92442020038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 020 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2002
Siège social
53 RTE D'ORLEANS, 45600, SULLY-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUARD

Propriété, administration, exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI BOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUARD

PB

PATRICK BOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2013

NM

NATHALIE MORICE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45600 SULLY-SUR-LOIRESiègeActif

    442 020 038 00026 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

  • 45600 SULLY-SUR-LOIREFermé

    442 020 038 00018 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUARD Patrick

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BOUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOUARD est 442 020 038. Le SIRET de son siège social est 442 020 038 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442020038.

Qui dirige SCI BOUARD ?

SCI BOUARD est dirigée par PATRICK BOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUARD ?

Le siège social de SCI BOUARD est situé 53 Rte d'Orleans, 45600 Sully-sur-Loire.

SCI BOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUARD.

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