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SCI BOUAZZA

Active
Siren408 737 534SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 27 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUAZZA est une SCI immatriculée le 27 août 1996 sous le numéro SIREN 408 737 534. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gabriel Peri 43-45 Bte 259, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Omar BOUAZZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUAZZA

Dénomination
SCI BOUAZZA
SIREN
408 737 534
SIRET (siège)
408 737 534 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15408737534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 737 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1996
Siège social
RUE GABRIEL PERI 43-45 BTE 259, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUAZZA

Sci de gestion

Finances de SCI BOUAZZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUAZZA

MB

MOHAMED BOUAZZA

Autre

OB

Omar BOUAZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026

SY

Saliha YAJJA

Associé indéfiniment responsable

KB

Kamel BOUAZZA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026

AB

Ahmed BOUAZZA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026

HB

Halima BAALLA

Associé indéfiniment responsable

LB

Leïla BOUAZZA

Associé indéfiniment responsable

AB

Assia BOUAZZA

Associé indéfiniment responsable

SB

Samia BOUAZZA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUAZZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    408 737 534 00011 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUAZZA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUAZZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUAZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUAZZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUAZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUAZZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUAZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUAZZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUAZZA Omar ; Associé indéfiniment responsable : BOUAZZA Saliha ; Associé indéfiniment responsable : BOUAZZA Kamel ; Associé indéfiniment responsable : BOUAZZA Ahmed ; Associé indéfiniment responsable : BOUAZZA Halima ; Associé indéfiniment responsable : BAALLA Leïla ; Associé indéfiniment responsable : AISSAOUI Assia ; Associé indéfiniment responsable : BOUAZZA Samia

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1996

Questions fréquentes sur SCI BOUAZZA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUAZZA ?

Le numéro SIREN de SCI BOUAZZA est 408 737 534. Le SIRET de son siège social est 408 737 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15408737534.

Qui dirige SCI BOUAZZA ?

SCI BOUAZZA est dirigée par Omar BOUAZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUAZZA ?

Le siège social de SCI BOUAZZA est situé rue Gabriel Peri 43-45 Bte 259, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SCI BOUAZZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUAZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUAZZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUAZZA.

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