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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUBERT est une SCI immatriculée le 21 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 857 869. Elle est domiciliée 4 All Auguste-Louis Jobbe Duval, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Servane BERTHAULT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUBERT

Dénomination
SCI BOUBERT
SIREN
391 857 869
SIRET (siège)
391 857 869 00021
N° TVA intracommunautaire
FR64391857869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 857 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 540,87 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
4 ALL AUGUSTE-LOUIS JOBBE DUVAL, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUBERT

acquisition et location d'immeubles (début: 21.07.1993)

Finances de SCI BOUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUBERT

SB

Servane BERTHAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

VB

Véronique BERTHAULT

Associé indéfiniment responsable

VB

Vincent BERTHAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2025

Anciens dirigeants (3)

SB

Servane BOUCHARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2025 à octobre 2026

VG

Véronique, Madeleine, Anne GUILLEMET

Associé indéfiniment responsable · de mars 2025 à octobre 2026

AB

Alain Christian Henri modification le 07 Mars 2012 Gérant non associé : BOURHIS Madeleine Jacqueline Pierrette modification le 07 Mars 2012 BERTHAULT

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    391 857 869 00021 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 35700 RENNESFermé

    391 857 869 00013 · ouvert le 19 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUBERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BOUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUBERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/05961

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04103

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04353

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04049

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/08379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/06722

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00317

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02880

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00311

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00967

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00308

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03566

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00313

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/06851

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/08382

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/07001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09390

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03333

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/12662

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01244

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERTHAULT Servane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD Servane ; Associé indéfiniment responsable : GUILLEMET Véronique, Madeleine, Anne ; Associé indéfiniment responsable : BERTHAULT Vincent, Henri, Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : BERTHAULT Alain Christian Henri modification le 07 Mars 2012 Gérant non associé : BOURHIS Madeleine Jacqueline Pierrette modification le 07 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI BOUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI BOUBERT est 391 857 869. Le SIRET de son siège social est 391 857 869 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391857869.

Qui dirige SCI BOUBERT ?

SCI BOUBERT est dirigée par Servane BERTHAULT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUBERT ?

Le siège social de SCI BOUBERT est situé 4 All Auguste-Louis Jobbe Duval, 35000 Rennes.

SCI BOUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUBERT.