SCI BOUCANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 585 576, SCI BOUCANET est une SCI créée le 19 septembre 2016. Elle est domiciliée 7 rue Albert Einstein, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANAIS TILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUCANET
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCANET
- SIREN
- 822 585 576
- SIRET (siège)
- 822 585 576 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13822585576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 585 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2016
- Siège social
- 7 RUE ALBERT EINSTEIN, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCANET
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, mise en valeur, administration, gestion.
Finances de SCI BOUCANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCANET
INSEEÉtablissements de SCI BOUCANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
822 585 576 00017 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCANET
INPIComptes annuels de SCI BOUCANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCANET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-20.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-14.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI BOUCANET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCANET ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCANET est 822 585 576. Le SIRET de son siège social est 822 585 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13822585576.
Qui dirige SCI BOUCANET ?
SCI BOUCANET est dirigée par ANAIS TILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCANET ?
Le siège social de SCI BOUCANET est situé 7 rue Albert Einstein, 26700 Pierrelatte.
SCI BOUCANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCANET.
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